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Parmi les moyens que je vais aborder pour se libérer des dépendances numériques, il y a les logiciels libres. Ils sont partout, dans nos ordinateurs, nos téléphones, nos plateformes SaaS. Souvent, ils sont discrets. Ils prennent la forme de librairies de code qui ont des usages précis. Ils prennent aussi la forme de bases de données, d’API, de gestionnaires de messages et de tâches.

Pour qu’un logiciel soit libre, il doit avoir une licence, ou un contrat, qui le rend libre. La raison est simple : une œuvre écrite sans licence est considérée, par défaut, couverte par la loi du droit d’auteur ou du copyright. Tu en as probablement déjà croisé : elles ont des noms sexy comme tout, tels que MIT, BSD ou GPL…

Au fil des années, de multiples licences sont apparus. Certaines suivent strictement les définitions de logiciel libre, ou encore d’open source. D’autres s’inspirent davantage des Creative Commons, un ensemble de licences pour les œuvres littéraires et artistiques. Et, de plus en plus, malheureusement, on retrouve des licences bâtardes avec des conditions parfois inatteignables, ou farfelues, provenant d’entreprises ou encore de groupes militants qui n’ont généralement aucune expertise en droit. On les appelle les “égo-licences” et elles sont à éviter.

🌘 Les types de licences

Il existe essentiellement trois types de licences pour le logiciel libre

• Le premier est le domaine public. Dans ce cas, il n’y a aucune restriction ni exigence, même pas celle de citer les auteurs. Par exemple, SQLite, une base de données SQL utilisée dans nos téléphones, est sous cette licence. On trouve également fréquemment des publications du gouvernement fédéral américain sous le domaine public, comme celles de la NASA. Cependant, ce type de licence n’est pas idéal pour se faire connaître et obtenir des références ou des citations de notre travail.
• Le second type est la licence permissive. Celle-ci exige la citation des auteurs. Elle permet aussi d’inclure le code dans un logiciel privatif ou sous une autre licence. Les licences permissives sont très répandues dans les communautés de développeurs et chez les GAFAM. Il existe des particularités autour des brevets avec ces licences. Les licences communes de ce type incluent MIT, BSD et Apache.
• Le troisième type est la licence restrictive, aussi connue sous le nom de “Copyleft”. Cette licence absorbe les autres, ce qui signifie qu’elle impose que les dérivés soient sous la même licence ou une équivalente, explicitement mentionnée. Les licences restrictives sont particulièrement populaires dans les communautés scientifiques. Par exemple, le logiciel statistique R et les librairies de la communauté sont souvent sous la licence GPL, qui est la plus connue de ce type. Les licences restrictives limitent généralement l’utilisation dans des brevets.

Fait important à noter, aucune licence n’interdit un usage commercial. C’est un des fondements des logiciels libres. On peut faire ce qu’on veut avec, y compris les vendre pour un profit !

🌘 Quelques principes pour choisir une licence

Comme nous avons vu, il y a une relation de subordination entre les licences. Certaines vont avoir priorité sur d’autres lorsque vient le temps de fusionner du contenu sous plusieurs licences libres.

En gros, la règle de décision est que les licences permissives absorbent le domaine public, et que les licences restrictives absorbe toutes les autres.

On choisit la licence selon la plus restrictive de celle des projets sur lesquels on a construit le nôtre. Ça aboutit habituellement avec la licence GPL ou une autre licence équivalente dans ce temps-là.

Si c’est du nouveau code, sans dépendances, je dirais que la majorité du temps, on voit la licence MIT. Mais idéologiquement, la licence GPL empêche les dérives privatives et s’assure que toutes les évolutions futures du code restent libres.

🌘 Des licences propres au Québec

Les licences ont toutes ou presque des textes officiels en anglais. On retrouve des traductions, mais elles n’ont généralement pas de valeur légale.

Par contre, on a, au Québec, trois licences en français :

• LiLiQ-P (adaptée de la licence Apache)
• LiLiQ-R (Adaptée de la licence LGPL)
• LiLiQ-R+ (Adaptée de la licence GPL)

On peut les retrouver sur ce site web : https://forge.gouv.qc.ca/licence/

C’est un héritage de l’ancien ministre Stéphane Bédard du gouvernement de Pauline Marois. Elles sont reconnues au niveau international en tant que licences Open Source par l’Open Source Initiative et licences de logiciels libres par la Free Software Foundation.

D’autres licences nationales existent, notamment la European Union Public Licence (EUPL) adaptée au contexte européen.

Malheureusement, ces licences ont un peu les mêmes enjeux que la publication scientifique en français… Le monde du logiciel est pratiquement unilingue anglophone.

🌘 Peut-on changer la licence plus tard ?

La réponse est oui ! Par contre, ça vient avec plusieurs éléments à considérer. Un changement de licence ne peut pas être rétroactif. Il s’applique seulement sur les versions futures du logiciel. Toutes les licences de logiciel libre permettent de créer des versions alternatives d’un logiciel. On appelle ça un “fork” dans le domaine. Toute version d’un logiciel dont la licence change peut donc avoir une seconde vie sous son ancienne licence.

Ces changements de licence sont souvent mal perçus, en particulier lorsqu’on se retrouve face à une licence non libre. Un fork va presque automatiquement ressortir de la communauté des utilisateurs. Des exemples de fork connus sont LibreOffice, à partir d’OpenOffice, MariaDB à partir de MySQL et OpenSearch, depuis ElasticSearch.

🌘 Un contrat qui libère

On entend fréquemment dire que les contrats sont des contraintes additionnelles. Mais, ce n’est vraiment pas toujours le cas. Ici, le contrat de licence donne davantage de libertés par rapport à ce que la loi permet par défaut.

Les licences libres, du domaine public, aux licences restrictives, offrent des possibilités adaptées aux besoins et exigences de chaque projet. Les dépendances utilisées vont cependant guider en priorité le choix de licence. Les licences spécifiques au Québec, comme LiLiQ-P, LiLiQ-R et LiLiQ-R+, illustrent l’effort de localisation des logiciels libres tout en conservant une reconnaissance internationale. Enfin, il est possible de modifier la licence d’un logiciel à l’avenir, bien que ça implique des considérations importantes et ne s’applique qu’aux versions futures du projet.